Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
de TK Sports GmbH
Avis de traduction de courtoisie
La présente version française est fournie uniquement à titre informatif. Seule la version allemande des présentes Conditions Générales de Vente est juridiquement contraignante et fait foi. En cas de divergence, la version allemande prévaut.
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1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après le « Client ») et TK Sports GmbH (ci-après le « Vendeur ») via la boutique en ligne du Vendeur.
1.2 Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.3 Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou société dotée de la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.4 Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
2.2 En finalisant le processus de commande électronique, le Client soumet une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur accepte l’offre du Client par une confirmation de commande expresse envoyée par e-mail ou par l’expédition des marchandises.
2.3 Le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et transmis au Client sous forme de texte après la conclusion du contrat. Si un compte client a été créé, le Client peut consulter ses données de commande dans son espace personnel.
2.4 Avant de valider sa commande, le Client peut corriger ses informations à tout moment.
2.5 La langue du contrat est l’allemand.
3. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation.
Information relative au droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à :
TK Sports GmbH
Gutenbergstraße 23–25
68167 Mannheim
Allemagne
E-mail : info@tk-sports.eu
Téléphone : +49 (0)621 84230 0
votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens.
Nous pouvons proposer volontairement au Client la possibilité d’utiliser une étiquette de retour. Aucun droit légal à cet égard n’existe. Les dispositions légales relatives à la répartition des frais restent inchangées.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Aucun droit de retour volontaire supplémentaire au-delà du droit légal de rétractation n’est accordé.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Tous les prix indiqués sont des prix finaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.
4.2 En cas de livraison en dehors de l’Union européenne, des coûts supplémentaires (par exemple droits de douane, taxes, frais bancaires) peuvent survenir et sont à la charge du Client.
4.3 Les modes de paiement proposés sont indiqués de manière exhaustive dans la boutique en ligne.
4.4 En cas de paiement via PayPal, le traitement est effectué par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg, conformément à leurs conditions d’utilisation.
4.5 En cas de sélection de Klarna, le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Suède. L’utilisation de certains modes de paiement peut nécessiter une vérification de solvabilité. Les données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
5. Conditions de livraison et d’expédition
5.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
5.2 Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais supplémentaires en résultant.
6. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
7. Garantie légale des défauts
7.1 Les dispositions légales s’appliquent.
7.2 Pour les biens d’occasion, le délai de prescription est d’un an à compter de la livraison. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
8. Garantie d’éviction et indemnisation en cas d’atteinte aux droits de tiers
Si, selon le contenu du contrat, le Vendeur est tenu non seulement de livrer les marchandises mais également de les traiter conformément aux spécifications du Client, celui-ci doit s’assurer que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers (par exemple droits d’auteur ou droits de marque). Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers résultant d’une violation de leurs droits due à l’utilisation contractuelle des contenus fournis. Le Client supporte également les frais raisonnables de défense juridique nécessaires, y compris les frais de justice et d’avocat dans la limite des montants légaux applicables, sauf s’il n’est pas responsable de la violation. En cas de réclamation de tiers, le Client est tenu de fournir sans délai, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l’examen et à la défense.
9. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas ceux-ci de la protection assurée par les dispositions impératives du pays de leur résidence habituelle.
10. Juridiction compétente
Si le Client est commerçant ou personne morale de droit public ayant son siège en République fédérale d’Allemagne, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège du Vendeur. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège du Vendeur constitue la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du contrat, dans la mesure où le contrat ou les prétentions qui en découlent peuvent être rattachés à l’activité professionnelle ou commerciale du Client. Le Vendeur est toutefois en tout état de cause autorisé à saisir le tribunal du siège du Client.
Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB)
der TK Sports GmbH
1. Geltungsbereich
1.1 Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend „AGB“) gelten für alle Verträge über die Lieferung von Waren, die ein Verbraucher oder Unternehmer (nachfolgend „Kunde“) mit der TK Sports GmbH (nachfolgend „Verkäufer“) über den Online-Shop des Verkäufers abschließt.
1.2 Verbraucher ist jede natürliche Person, die ein Rechtsgeschäft zu Zwecken abschließt, die überwiegend weder ihrer gewerblichen noch ihrer selbständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden können.
1.3 Unternehmer ist eine natürliche oder juristische Person oder eine rechtsfähige Personengesellschaft, die bei Abschluss eines Rechtsgeschäfts in Ausübung ihrer gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit handelt.
1.4 Abweichende Bedingungen des Kunden werden nicht anerkannt, es sei denn, der Verkäufer stimmt ihrer Geltung ausdrücklich schriftlich zu.
2. Vertragsschluss
2.1 Die im Online-Shop dargestellten Produkte stellen kein rechtlich bindendes Angebot dar, sondern eine Aufforderung zur Abgabe einer Bestellung.
2.2 Der Kunde gibt durch Abschluss des elektronischen Bestellvorgangs ein verbindliches Angebot ab. Der Vertrag kommt zustande, wenn der Verkäufer das Angebot des Kunden durch ausdrückliche Auftragsbestätigung per E-Mail annimmt oder die Ware versendet.
2.3 Der Vertragstext wird vom Verkäufer gespeichert und dem Kunden nach Vertragsschluss in Textform übermittelt. Sofern ein Kundenkonto angelegt wurde, kann der Kunde seine Bestelldaten dort einsehen.
2.4 Vor Absenden der Bestellung kann der Kunde seine Eingaben jederzeit korrigieren.
2.5 Vertragssprache ist Deutsch.
3. Widerrufsrecht
Verbrauchern steht das gesetzliche Widerrufsrecht zu.
Widerrufsbelehrung
Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen.
Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag, an dem Sie oder ein von Ihnen benannter Dritter die Waren in Besitz genommen haben.
Zur Ausübung des Widerrufsrechts müssen Sie uns:
TK Sports GmbH
Gutenbergstraße 23–25
68167 Mannheim
E-Mail: info@tk-sports.eu
Telefon: +49 (0)621 84230 0
mittels einer eindeutigen Erklärung über Ihren Entschluss informieren.
Zur Wahrung der Frist genügt die rechtzeitige Absendung der Erklärung.
Folgen des Widerrufs
Im Falle eines wirksamen Widerrufs erstatten wir Ihnen alle von Ihnen geleisteten Zahlungen, einschließlich der Lieferkosten für die günstigste angebotene Standardlieferung, unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab Zugang Ihrer Widerrufserklärung.
Für die Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben.
Wir können die Rückzahlung verweigern, bis wir die Waren zurückerhalten haben oder Sie den Nachweis der Rücksendung erbracht haben, je nachdem, welcher Zeitpunkt früher eintritt.
Sie tragen die unmittelbaren Kosten der Rücksendung der Waren.
Wir können dem Kunden freiwillig die Möglichkeit zur Nutzung eines Retourenlabels zur Verfügung stellen. Hierauf besteht kein Rechtsanspruch. Die gesetzlichen Regelungen zur Kostentragung bleiben unberührt.
Sie müssen für einen etwaigen Wertverlust der Waren nur aufkommen, wenn dieser auf einen zur Prüfung der Beschaffenheit, Eigenschaften und Funktionsweise nicht notwendigen Umgang zurückzuführen ist.
Eine über das gesetzliche Widerrufsrecht hinausgehende freiwillige Rückgabe wird nicht gewährt.
4. Preise und Zahlungsbedingungen
4.1 Alle angegebenen Preise sind Endpreise inklusive gesetzlicher Umsatzsteuer.
4.2 Bei Lieferungen außerhalb der Europäischen Union können zusätzliche Kosten (z. B. Zölle, Steuern, Bankgebühren) anfallen, die vom Kunden zu tragen sind.
4.3 Die im Online-Shop angebotenen Zahlungsmethoden werden dort abschließend aufgeführt.
4.4 Bei Zahlung über PayPal erfolgt die Abwicklung über PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxemburg, unter Geltung deren Nutzungsbedingungen, einsehbar unter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full oder - falls der Kunde kein PayPal-Konto besitzt – unter Geltung der Bedingungen für Zahlungen ohne PayPal-Konto, einsehbar unter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.
4.5 Bei Auswahl von Klarna erfolgt die Zahlungsabwicklung über die Klarna Bank AB (publ), Schweden. Die Nutzung einzelner Zahlungsarten kann eine Bonitätsprüfung voraussetzen. Die vollständigen Rechnungsbedingungen für die Länder, in denen diese Zahlungsmethode verfügbar ist finden Sie hier: Deutschland, Österreich, Finnland, Niederlande. Weitere Informationen und die Nutzungsbedingungen von Klarna finden Sie hier. Allgemeine Informationen zu Klarna erhalten Sie hier. Ihre persönlichen Daten werden von Klarna in Übereinstimmung mit den geltenden Datenschutzbestimmungen und gemäß den Angaben in den Datenschutzbestimmungen von Klarna behandelt.
5. Liefer- und Versandbedingungen
5.1 Die Lieferung erfolgt an die vom Kunden angegebene Lieferadresse.
5.2 Kann eine Zustellung aus vom Kunden zu vertretenden Gründen nicht erfolgen, trägt der Kunde die hierdurch entstehenden Mehrkosten.
6. Eigentumsvorbehalt
Die Ware bleibt bis zur vollständigen Zahlung Eigentum des Verkäufers.
7. Mängelhaftung (Gewährleistung)
7.1 Es gelten die gesetzlichen Vorschriften.
7.2 Für gebrauchte Waren beträgt die Verjährungsfrist ein Jahr ab Ablieferung. Dies gilt nicht bei Schäden aus Verletzung von Leben, Körper oder Gesundheit sowie bei vorsätzlicher oder grob fahrlässiger Pflichtverletzung.
8. Freistellung bei Verletzung von Rechten Dritter
Schuldet der Verkäufer nach dem Inhalt des Vertrages neben der Lieferung von Waren auch deren Verarbeitung nach bestimmten Vorgaben des Kunden, so hat der Kunde dafür Sorge zu tragen, dass die von ihm dem Verkäufer zum Zwecke der Verarbeitung zur Verfügung gestellten Inhalte keine Rechte Dritter (z.B. Urheber- oder Markenrechte) verletzen. Der Kunde stellt den Verkäufer von Ansprüchen Dritter frei, die diese gegen den Verkäufer wegen einer Verletzung ihrer Rechte durch die vertragsgemäße Nutzung der Inhalte des Kunden durch den Verkäufer geltend machen. Die angemessenen Kosten der notwendigen Rechtsverteidigung einschließlich sämtlicher Gerichts- und Anwaltskosten in gesetzlicher Höhe übernimmt der Kunde ebenfalls. Dies gilt nicht, wenn der Kunde die Rechtsverletzung nicht zu vertreten hat. Der Kunde ist verpflichtet, dem Verkäufer für den Fall einer Inanspruchnahme durch Dritte unverzüglich, wahrheitsgemäß und vollständig alle Informationen zur Verfügung zu stellen, die für die Prüfung der Ansprüche und eine Verteidigung erforderlich sind.
9. Anwendbares Recht
Es gilt das Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss des UN-Kaufrechts.
Gegenüber Verbrauchern gilt diese Rechtswahl nur, soweit dadurch keine zwingenden Verbraucherschutzvorschriften des Aufenthaltsstaates entzogen werden.
10. Gerichtsstand
Ist der Kunde Kaufmann oder eine juristische Person des öffentlichen Rechts mit Sitz in der Bundesrepublik Deutschland, ist ausschließlicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus diesem Vertrag der Geschäftssitz des Verkäufers. Hat der Kunde seinen Sitz außerhalb des Hoheitsgebiets der Bundesrepublik Deutschland, so ist der Geschäftssitz des Verkäufers ausschließlicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus diesem Vertrag, wenn der Vertrag oder Ansprüche aus dem Vertrag der beruflichen oder gewerblichen Tätigkeit des Kunden zugerechnet werden können. Der Verkäufer ist in den vorgenannten Fällen jedoch in jedem Fall berechtigt, das Gericht am Sitz des Kunden anzurufen.
